En vigueur au 07/01/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont
pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition
des « Sites » (www.dxnd.fr, shop.douxniddeco.fr, ou shop.madeinaspiran)
et des services par DXND et de définir les conditions d’accès et
d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur les Site à la rubrique
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ».
Toute inscription ou utilisation des Sites implique l’acceptation
sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
Lors de l’inscription sur les Sites via le formulaire d’inscription,
chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la
case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les
CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat,
l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par
les sites.
DXND se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment
le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions
légales
L’édition des Sites est assurée par la société SAS DXND au capital de
5 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro
932829914, dont le siège social est situé au 7 rue de la Chapelle, 34800
Aspiran.
- Numéro de téléphone : +33 611580500
- Adresse courriel : info@dxnd.fr.
- Le Directeur de la publication est : David Segonds
L’hébergeur des Sites est la société Hetzner Online GmbH, dont le
siège social est situé au Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen,
Allemagne, avec le numéro de téléphone : +49 98315050
ARTICLE 2 : Accès au sites
Les sites internet proposent les services suivants :
- Informations générales, blog (www.dxnd.fr)
- Vente par correspondance (shop.douxniddeco.fr,
shop.madeinaspiran.fr)
Les Sites sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout
Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour
cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de
s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à
fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil
et ses coordonnées, notamment son adresse courriel.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à
l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront
communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également
solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son
espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute
interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la
responsabilité de DXND. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas
tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de
service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie
électronique à l’adresse courriel de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE
1.
ARTICLE 3 : Collecte des
données
Les Sites assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement
d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier
1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit par courriel à l’adresse info@dxnd.fr
ARTICLE 4 : Propriété
intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des Sites
(textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit
d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable des Sites pour
toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
s’engage à une utilisation des contenus des Sites dans un cadre
strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ces Sites par quelque
procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant des
sites Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L
335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété
intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur les Sites sont réputées
fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts,
d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et
général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières,
les Sites ne peut être tenu responsable de la modification des
dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, les Sites ne peuvent être tenu responsable de
l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ces
Sites.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute
divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il
assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de
passe. DXND décline toute responsabilité.
DXND ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de
l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement
provenant de ces sites.
La responsabilité de DXND ne peut être engagée en cas de force
majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira des
Sites. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles
aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de
leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un
cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le
disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui
sont nécessaires à l’utilisation des Sites. Les cookies ne contiennent
pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour
identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré
aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la
visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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les Sites.
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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des
paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8
: Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas
d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où
elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le
texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous
pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.